Nouvelle taxe sur les bateaux de plaisance : barème 2027 selon les kW, bateaux concernés et simulateur
La nouvelle taxe sur les bateaux de plaisance taxe la puissance moteur en kW dès 120 kW au 1er janvier 2027.
- Le seuil de taxation est fixé à 120 kW, soit environ 163 chevaux réels.
- Les CV administratifs sont abandonnés au profit des kilowatts.
- Le barème devient progressif par kW : plus le moteur est puissant, plus le taux grimpe.
- Les bi et tri-motorisations cumulent les puissances et amplifient la note.
- Les coques de moins de 7 mètres basculent aussi dans la taxation.
- Les voiliers avec moteur auxiliaire entrent dans le calcul via la puissance réelle.
- Les unités sous 120 kW ne paient que la composante longueur, part puissance nulle.
Nouveau barème de la taxe bateau selon la puissance moteur (kW)
Le calcul de la taxe change de logique. Fini les chevaux administratifs (CV), place à la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts (kW). Cette bascule technique redessine le paysage fiscal de la plaisance et rend la taxation plus lisible pour les propriétaires.
- Abandon des CV administratifs : la puissance réelle en kW remplace les CV fiscaux.
- Seuil de taxation à 120 kW : soit environ 163 chevaux réels.
- Barème progressif par kW : plus la motorisation est élevée, plus le taux grimpe.
- Impact bi et tri-motorisations : les puissances cumulées amplifient la note finale.
- Unités faiblement motorisées épargnées : sous les 120 kW, la taxation reste modérée.
Concrètement, un bateau dont la puissance cumulée dépasse 120 kW entre dans le champ de taxation. Ce seuil correspond à environ 163 chevaux, un niveau atteint par de nombreuses unités récentes à moteur unique puissant ou à double motorisation. En dessous, la taxation demeure limitée, ce qui protège les petites unités et les usages familiaux.
La progressivité du barème constitue le vrai changement. Chaque kW supplémentaire est taxé selon un taux croissant, si bien que les gros moteurs subissent une hausse disproportionnée. Les bi-motorisations et tri-motorisations, pourtant courantes sur les bateaux de sport et les vedettes rapides, cumulent les puissances et donc les euros dus.
À l’inverse, les unités faiblement motorisées, typiques des petites embarcations de pêche-promenade, restent peu ou pas impactées. Le nouveau barème vise avant tout les motorisations les plus énergivores, dans une logique affichée de justice fiscale et de sobriété.
Quels bateaux sont concernés par la nouvelle taxe en 2027
Bateaux qui basculent dans la taxation au 1er janvier 2027
- Coque inférieure à 7 m : ces unités échappaient jusqu’ici à la TAEMUP
- Voiliers avec moteur auxiliaire : la puissance réelle du moteur entre dans le calcul
- VNM et yachts : aucune exemption liée au type d’usage ou au pavillon
- Bateaux fortement motorisés : bi et tri-motorisations les plus touchés
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Pourquoi les unités faiblement motorisées restent peu impactées
Le seuil d’entrée dans le champ de taxation est fixé à 120 kW, soit environ 163 chevaux. En dessous de cette puissance, la part puissance du calcul reste nulle, même si la coque dépasse 7 mètres. Dans ce cas, seule la composante longueur s’applique, avec des montants de référence comme 886 € au-delà de 15 mètres, 900 € de 15 à 24 mètres et 1200 € au-delà de 24 mètres.
Autrement dit, un voilier ancien doté d’un petit moteur inboard de moins de 120 kW ne subit qu’une hausse modérée, limitée à la part coque. Le simulateur officiel de la DGAMPA permet de vérifier ce point en saisissant les caractéristiques exactes de l’engin, et de comparer le calcul avant et après le 1er janvier 2027. Les plaisanciers équipés d’un bateau à moteur léger ou d’un voilier de promenade conservent ainsi une imposition proche du régime antérieur, tandis que les unités fortement motorisées concentrent l’essentiel de la hausse.
Abattements vétusté et ancienneté applicables après la réforme
Le système actuel repose sur un abattement unique réservé aux engins construits avant 2008. La réforme remplace ce mécanisme par des abattements différenciés : un taux appliqué à la part coque et un autre à la part puissance, chacun variant selon l’année de construction du bateau.
Le seuil d’accès à l’abattement sur la puissance grimpe fortement : il passe à 1 000 kW contre 100 CV auparavant. Concrètement, seuls les bateaux très fortement motorisés pourront encore en bénéficier, ce qui réduit le nombre de contribuables concernés par cette minoration.
Autre nouveauté, un bonus énergie décarbonée permet une minoration de 50 % appliquée au terme puissance. Ce coup de pouce vise à encourager la transition vers des motorisations moins émettrices, en complément des abattements liés à l’âge du navire.
Réforme TAEMUP : entrée en vigueur au 1er janvier 2027
La réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027. Son fondement juridique figure à l’article 16 quinquies du PLF 2026, qui fixe le nouveau cadre de calcul fondé sur les kW moteur.
Cette date charnière marque la bascule entre l’ancien et le nouveau régime. À partir du 01/01/2027, les propriétaires calculent leur taxe selon les nouvelles règles, tandis que le barème précédent s’applique encore pour la période antérieure. Le simulateur officiel distingue d’ailleurs ces deux échéances.
Toutefois, l’application effective reste conditionnée aux négociations entre le gouvernement et les représentants du secteur. Cette fenêtre de discussion laisse la place à des ajustements techniques avant l’entrée en application définitive.
Simulateur et estimation personnalisée de votre taxe
Avant de vous inquiéter d’un montant, commencez par vérifier votre situation réelle. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture met à disposition un simulateur officiel DGAMPA qui permet d’estimer votre taxe sans intermédiaire et sans attendre l’entrée en vigueur du dispositif.
- Simulateur officiel DGAMPA : outil public accessible en ligne, résultat immédiat
- Calcul avant le 01/01/2027 : basé sur la situation actuelle (barème longueur, référence 2026)
- Calcul à partir du 01/01/2027 : projection selon le nouveau barème puissance
- Puissance administrative versus réelle : le simulateur distingue CV et chevaux réels (ch)
- Champs obligatoires de l’engin : longueur de coque, puissance moteur, année de construction
Comment vous servir du simulateur sans vous tromper
Le piège le plus fréquent vient de la puissance administrative en CV, encore utilisée par de nombreux propriétaires pour décrire leur bateau. Le nouveau barème raisonne en kilowatts (kW), une unité moteur bien différente. Un bateau annoncé à 100 CV ne se situe donc pas nécessairement sous le seuil de 120 kW (environ 163 chevaux), et inversement.
Munissez-vous de la carte de circulation ou du certificat moteur, qui mentionne la puissance réelle en kW. Saisissez ensuite la longueur de coque et l’année de construction, car ces deux données conditionnent l’accès aux abattements. Le simulateur affiche alors deux résultats : votre taxe selon le barème en vigueur, puis une projection après le 1er janvier 2027.
Ce que le résultat signifie concrètement
Un écart nul ou très faible entre les deux montants signale un bateau faiblement motorisé, peu impacté. Une hausse marquée concerne surtout les bimotorisations et les gros moteurs, puisque la taxation s’additionne désormais sur la puissance totale installée.
Gardez en tête que le simulateur estime un montant brut, avant application fine des abattements de vétusté et du bonus énergie décarbonée qui minore de 50 % la part puissance. Considérez le résultat comme un ordre de grandeur utile pour anticiper, pas comme un avis d’imposition définitif.
Exemples de calculs avant et après la réforme 2027
| Profil du bateau | Taxe avant réforme 2026 | Taxe estimée à partir de 2027 |
|---|---|---|
| Open récent bi-moteurs de 300 kW | Exonéré sous 7 mètres | Hausse significative |
| Voilier ancien à moteur inboard 40 kW | Aucune taxation | Impact modéré |
| Yacht de 16 m fortement motorisé | 886 € au barème longueur | Hausse marquée |
Ce que révèlent ces trois profils
Le voilier ancien reste le grand gagnant de la réforme. Avec un moteur inboard de 40 kW, il demeure sous le seuil des 120 kW et n’est concerné que par la part coque du barème, dont la hausse reste légère.
À l’inverse, l’open récent bi-motorisé devient taxable alors qu’il échappait jusqu’ici à toute imposition du fait de sa longueur. La progressivité par kW et la bi-motorisation amplifient nettement la facture.
Le yacht de grande longueur cumule les deux barèmes. La part coque, déjà présente, s’ajoute désormais à une part puissance élevée, ce qui explique la hausse la plus marquée des trois exemples.
L’effet clé à retenir
La puissance moteur devient le premier levier fiscal. Plus elle grimpe, plus la taxe progresse, indépendamment de la longueur. Deux bateaux de même taille peuvent donc afficher des écarts très importants.
Utilisez le simulateur officiel pour transposer ces ordres de grandeur à votre propre embarcation et connaître votre montant précis dans les deux scénarios.
Modalités de calcul de la TAEMUP à partir de 2027
À compter de la bascule, la TAEMUP ne repose plus sur un critère unique. Le calcul combine désormais deux barèmes distincts : l’un fondé sur la longueur de coque, l’autre sur la puissance du moteur en kW. Ces deux montants s’additionnent pour donner la taxe finale due.
| Tranche de longueur de coque | Montant barème coque | Statut taxation |
|---|---|---|
| Moins de 7 mètres | Aucun montant | Non taxé |
| Jusqu’à 15 mètres | 886 € | Taxé |
| De 15 à 24 mètres | 900 € | Taxé |
| Au-delà de 24 mètres | 1200 € | Taxé |
Le barème longueur de coque en pratique
Le seuil de 7 mètres reste la porte d’entrée du barème coque. En dessous, aucune taxe n’est due au titre de la longueur. Au-delà, le montant varie selon la tranche : 886 € pour un bateau ne dépassant pas 15 mètres, 900 € entre 15 et 24 mètres, puis 1200 € au-delà de 24 mètres. Ces montants s’appliquent indépendamment du moteur.
L’addition des deux barèmes
La taxe totale résulte de la somme du barème coque et du barème puissance. Un voilier de 12 mètres doté d’un petit moteur auxiliaire paiera donc le montant coque de sa tranche, majoré d’une fraction modeste au titre des kW. À l’inverse, un bateau fortement motorisé cumule un barème coque élevé et une taxation puissance importante. C’est cette double lecture qui explique les écarts de facture entre profils de navires.